POLITIQUE GÉNÉRALE D’UTILISATION DU SITE WEB

« Ressources pédagogiques du Service de l’éducation physique et du sport ».

1. OBJECTIF

Cette politique vise à définir un cadre général d’utilisation du site Web ainsi que les principes directeurs en matière de diffusion de l’information.

2. DIRECTIVES GÉNÉRALES

Les directives générales ont trait au contenu de l’information diffusée sur un site Web. Il incombe aux responsables de site de faire respecter ces directives.

2.1 Contenu informatif
L’information diffusée doit être pertinente et en lien direct avec l’enseignement de l’éducation physique et sportive. Les responsables de site doivent s’assurer qu’une mise à jour régulière de l’information contenue dans les pages est effectuée.

2.2 Qualité de la langue
La langue d’usage pour diffuser l’information sur le site « Ressources pédagogiques » est le français. Il est également possible d’utiliser d’autres langues. L’orthographe et la syntaxe des textes diffusés doivent être correctes.

2.3 Propriété intellectuelle
Les auteurs de pages Web doivent s’assurer de ne pas enfreindre les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Avant de diffuser une information textuelle, symbolique, sonore ou visuelle ou encore de rendre accessible un logiciel, il leur appartient de déterminer si le matériel est du domaine public. Dans le cas contraire, ils doivent s’assurer d’obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle avant de procéder.

2.4 Confidentialité
Les auteurs de pages Web doivent veiller à ce que l’information diffusée ne viole pas les droits à la protection des renseignements personnels, notamment en ce qui concerne la confidentialité de renseignements nominatifs. Ainsi, aucun renseignement nominatif (i.e. des renseignements personnels concernant un tiers) ne doit être diffusé sans le consentement de la personne concernée.

2.5 Teneur des propos
Les documents diffusés doivent respecter les aspects concernant la diffamation, le racisme, la pornographie et la discrimination basée sur le sexe, la langue, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle ou toute forme de handicap.

2.6 Publicité
L’utilisation de pages Web à des fins commerciales, de publicité, de sollicitation, de promotion d’activités commerciales ou d’activités strictement privées est proscrite.

3. FOURNISSEURS D’INFORMATION

Responsabilités
Tout fournisseur a l’entière responsabilité de l’information qu’il propose pour publication dans ses pages Web. Il lui appartient de s’assurer que l’information diffusée est exacte, et que ses pages ne contiennent pas de liens conduisant à des documents ne correspondant pas à des aspects éducationnels. Les conseillers pédagogiques du SEPS se réservent le droit de refuser de publier ou de retirer, en totalité ou en partie, tout renseignement ou matériel qu’ils jugent choquant, indécent, ou autrement inapproprié, que ce matériel et sa diffusion soient illégaux ou non.

4. INTERVENANTS

Mise à jour du site « Ressources pédagogiques »
Les conseillers pédagogiques du Service de l’éducation physique et du sport du canton de Vaud sont responsables de la mise à jour périodique du site. Ils se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Statistiques de fréquentation
Hormis l’adresse IP, aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès au site web « Ressources pédagogiques du Service de l’éducation physique et du sport ». Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances.
Ce site utilise l’outil de statistiques : Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).
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